La société Rhenus Office Systems est agréée par le Service Interministériel des Archives de France pour la conservation d’archives publiques tel que le prévoit le décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Ce décret autorise l’externalisation des archives publiques auprès d’un prestataire privé dûment agréé. L’obtention de cet agrément, démontre que la société Rhenus Office Systems, remplit les conditions suivantes (prévues à l’article 20-5 du décret).